2.6(1)Bénéficient de l’immunité de poursuite engagée par voie d’action ou autre instance les administrateurs, dirigeants et employés de la Société de portefeuille, actuels ou anciens, pour tout acte accompli de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel des pouvoirs et des fonctions que leur attribuent la présente loi ou ses règlements, ou pour toute négligence ou tout manquement qu’ils ont commis dans l’exercice de bonne foi de tels pouvoirs ou de telles fonctions.

2.6(2)Le paragraphe (1) ne libère pas la Société de portefeuille de toute obligation qui lui incombe par ailleurs relativement à une cause d’action qui naît par suite d’un acte, d’une négligence ou d’un manquement mentionné au paragraphe (1).